Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site xvault.fr est édité par :
- Raison sociale : [NOM OU RAISON SOCIALE — ex : XVAULT SYSTEMS ou nom individuel]
- Forme juridique : [ex : Micro-entreprise / SASU / SAS]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- Adresse du siège social : [ADRESSE DOMICILIATION — voir note ci-dessus]
- Email : contact@xvault.fr
- Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
2. Hébergement
- Hébergeur : OVHcloud
- Société : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Roubaix-Tourcoing : 424 761 419 00045
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité et cadre réglementaire
XVAULT commercialise exclusivement des accessoires de stockage et d'organisation destinés aux tireurs sportifs licenciés et aux détenteurs légaux d'armes à feu.
XVAULT ne commercialise aucune arme à feu, aucun composant essentiel au sens de la réglementation européenne (Directive 2021/555/UE), ni aucune munition.
Les produits proposés (supports muraux, modules de rétention, systèmes d'organisation) constituent des équipements de rangement. Ils ne sont pas soumis à la réglementation sur les armes de catégorie A, B ou C en tant que tels.
Cependant, la clientèle de XVAULT est exclusivement composée de :
- Tireurs sportifs licenciés auprès d'une fédération reconnue (FFTA, FSGT, FFTIR, FEDS, etc.)
- Détenteurs d'armes en situation légale régulière
- Professionnels autorisés (armuriers, forces de l'ordre, sécurité privée)
L'utilisation des produits XVAULT dans un cadre illégal ou pour le stockage d'armes détenues illégalement est formellement exclue et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site xvault.fr (marque, logo, textes, visuels, structure, code source) sont la propriété exclusive de XVAULT SYSTEMS et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.
La marque XVAULT™ est déposée. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
XVAULT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. XVAULT se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment sans préavis. XVAULT ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
6. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer : contact@xvault.fr
7. Médiation des litiges
En cas de litige relatif à une commande ou à l'exécution d'un contrat, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.